À propos

Les fonctionnaires des Ministères des Finances,  de l'intérieur et de la Justice en cas de doute sur un mandat de gestion d'un SDC Syndic de Copropriétés  XYZ  et de la création par ce dernier dans une pseudo banque de dépôt avec laquelle il travaille d'un faux compte bancaire SDC Syndicat de Copropriétaires B A BA doivent pouvoir lutter efficacement contre la circulation de faux documents bancaires dans les SDC, tribunaux,  commissariats,  cabinets d'avocats et pouvoir exercer leurs missions theoriques de protection des clients des Syndics de Copropriétés en luttant contre la fraude bancaire, les détournements de fonds astucieux dans des délais raisonnables. Ces fonctionnaires,  avocats et nos juristes des associations informés doivent pouvoir enfin confondre et sanctionner pénalement les astucieux salariés faussaires de ces fausses banques de dépôts avec les sanctions prévues par le code monétaire et financier, ainsi que le code pénal. Depuis la Loi Alur obligeant les SDC à ouvrir pour chaque SDC un véritable compte bancaire séparé SDC, en 201, des 4 coins de France des copropriétaires vigilants, quelques élus,  représentants d'associations, revues ont fait part aux Ministeres coVoir plus